consenti

consenti
основанный на согласии

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • consenti — ⇒CONSENTI, IE, part. passé et adj. I. Part. passé de consentir. II. Adj. Qui est accordé ou accepté. A. Domaine jur., fin., pol., admin., etc. Qui a été défini et accepté par les parties contractantes. Impôt consenti. Suivant des formes exprimées …   Encyclopédie Universelle

  • consenti — consenti, ie (kon san ti, tie) part. passé. Terme de droit. C est un ajournement consenti par les parties.    En général, accordé. •   Tant de preuves sont superflues en une vérité si visible et si généralement consentie, COSTAR dans RICHELET …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • consenti — Consenti, [consent]ie. part. Il n a d usage qu au Palais …   Dictionnaire de l'Académie française

  • taux de ravitaillement consenti — tiekimo norma statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Norma, kuri gali būti skirta, atsižvelgiant į turimas atsargas tam tikrai operacijai ar laikotarpiui. atitikmenys: angl. available supply rate pranc. taux de ravitaillement consenti …   NATO terminų aiškinamasis žodynas

  • senti — consenti pressenti ressenti senti …   Dictionnaire des rimes

  • Consentir — III гр., (avoir) P.p.: consenti Соглашаться Présent de l indicatif je consens tu consens il consent nous consentons vous consentez ils consentent …   Dictionnaire des verbes irréguliers français

  • consentir — [ kɔ̃sɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 16> • X e; lat. consentire I ♦ 1 ♦ V. tr. ind. CONSENTIR À : accepter qu une chose se fasse, ne pas l empêcher. ⇒ accéder, acquiescer, approuver, se prêter, souscrire. Les parents ont consenti au mariage. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

  • CONSENTIR — v. n. Acquiescer à quelque chose, adhérer à la volonté de quelqu un ; trouver bon, vouloir bien. Les parents ont consenti à ce mariage. Pour moi, je n y puis consentir. Je n y consentirai jamais. Je consens à tout ce que vous voulez. Je consens à …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

  • Nautika — Prêt à la grosse aventure Navire, intérieur d un kylix attique du Groupe de Léagros, vers 520 av. J. C. (Cabinet des médailles de la Bibliothèque nationale de France). Un prêt à la grosse aventure, également appelé nautika ou simplement prêt… …   Wikipédia en Français

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